Commission des droits de la personne

Les itinérants victimes de profilage social

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demande à la Ville de Montréal d'abroger deux règlements municipaux qui ciblent les itinérants. Elle demande également au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de modifier ses normes et politiques institutionnelles qui ont « un impact discriminatoire sur les sans-abri ».

Selon la commission, le profilage social dont font l'objet les sans-abri de Montréal est « discriminatoire et contraire à la Charte des droits et libertés de la personne ».

Dans un avis publié mardi, la commission adresse 14 recommandations aux divers paliers de gouvernement ainsi qu'au SPVM et propose des mesures devant faire partie de la politique gouvernementale sur l'itinérance.

<< On peut lutter contre le phénomène de l'itinérance sans s'attaquer aux personnes itinérantes. Ce n'est pas en se limitant à leur donner des contraventions qu'on va régler le problème. >>  Le président de la Commission, M.Gaétan Cousineau

La commission demande à la Ville de Montréal d'abroger l'ordonnance de l'arrondissement Ville-Marie fermant ses 15 derniers parcs qui étaient encore ouverts la nuit. La commission demande également que les dispositions du règlement interdisant spécifiquement les chiens dans le parc Émilie-Gamelin et le square Viger, deux parcs fréquentés par des sans-abri.

Par ailleurs, plusieurs normes et politiques du SPVM en matière de lutte contre les incivilités, qui qualifient de « dérangeante » et « insécurisante » la présence des personnes itinérantes, doivent être modifiés, selon la commission.

CHIFFRES:   Bien que les personnes en état d'itinérance représentent moins de 1 % de la population, elles ont reçu 31,6 % des constats pour infraction municipale par la police en 2004, et 20,3 % en 2005. Le nombre de constats émis chaque année à des personnes itinérantes en vertu des règlements municipaux et de la Société de transport de Montréal a connu un bond de 327 % entre 1994 et 2005.

La commission recommande au gouvernement de financer « la construction de logements sociaux » et d'investir davantage dans des mesures de soutien à la réinsertion sociale des personnes itinérantes.

Après la publication des recommandations de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) a estimé que le document constituait un véritable outil de référence en la matière.

« Les éléments du rapport permettent de documenter une pratique répréhensible et systémique, à l'instar du plus célèbre et tout aussi malheureux profilage racial », a indiqué Bernard St-Jacques, organisateur communautaire au RAPSIM.

Le RAPSIM a affirmé qu'il suivra attentivement la mise en place des recommandations du rapport de la commission.

À CONSULTER:                                                                                                                                                                                            Le document de la Comission des droits de la personne: LA JUDICIARISATION DES PERSONNES
ITINÉRANTES À MONTRÉAL : UN PROFILAGE SOCIAL
    www.cdpdj.qc.ca/fr/itinerance/